Cabinet Jean-François Bredif - Ostéopathe D.O.Mentions légales et politique de confidentialité
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Données Personnelles
Au sein de notre société, la protection des données personnelles est un enjeu majeur. La présente politique présente les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles de nos interlocuteurs ou administrations au sein des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation.
Cette politique est applicable aux candidats, clients, prospects de la société Cabinet Jean-François Bredif - Ostéopathe D.O..
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La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement. (Par exemple, l'adresse email personnelle renseignée dans le cadre d'une candidature à une offre publiée via le présent Site).
2) Quelles sont les Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et à traiter ?
Sont principalement traitées les catégories de Données Personnelles suivantes (liste non exhaustive) :
- Données d'identification et de administration : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
- Données dites « techniques » : données d'identification, de connexion
- Données personnelles déclaratives ou relatives à la vie professionnelle
3) Sur quel fondement juridique sont collectées ces Données Personnelles et par quel(s) moyen(s) ?
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les traitements que nous faisons des Données Personnelles reposent sur la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées par les traitements.
Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir le consentement exprès préalable des personnes concernées.
Les Données Personnelles sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi-automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.
4) A quelles fins collectons-nous et traitons-nous les Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles dans le cadre de nos activités et de l'exécution des services que nous proposons, aux fins de (liste non exhaustive) :
- Fournir un service personnalisé
- Echanger par tous moyens de communication
- Gérer et assurer le suivi de nos contrats commerciaux
- Contrôler le respect des procédures mises en place
- Evaluer la satisfaction et notre niveau de service
- Délivrer nos services conformément aux demandes
- Développement, amélioration et sécurisation de nos systèmes/processus.
Enfin, plus généralement nous pouvons être amenés à utiliser certaines de vos données à caractère personnel pour :
- Satisfaire à l'ensemble de nos obligations légales, règlementaires et conventionnelles ;
- Gérer les éventuelles actions légales, assurer notre défense ou encore coopérer dans le cadre d'investigations menées par les autorités ;
- A des fins d'opérations de communication, pour vous informer sur les actualités de notre société et sur les éventuelles opérations évènementielles en cours.
5) Qui est responsable du traitement des Données Personnelles ?
Les Données Personnelles collectées sont traitées par la société Cabinet Jean-François Bredif - Ostéopathe D.O. en qualité de Responsable de traitement.
Les entreprises avec lesquelles nous sommes en relation sont seules responsables de l'information, par tout moyen, des personnes concernées concernant l'existence et les finalités du traitement des Données Personnelles que nous pouvons être amenés à réaliser.
6) A qui les Données Personnelles peuvent-elles être communiquées ? Peut-il y avoir des transferts hors de l'Union Européenne ?
Dans le cadre des traitements présentés ci-dessus, nous pouvons communiquer les Données Personnelles à des tiers.
Ces tiers peuvent se trouver en France, au sein de l'Union Européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même règlementation européenne en matière de données personnelles) ou hors de l'Union Européenne.
Les transferts hors Union Européenne respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d'entreprise contraignantes.
Davantage d'informations sur la protection des données dans le monde sont disponibles sur le site internet de la CNIL.
Nous nous efforçons d'assurer la protection des Données Personnelles en toutes circonstances, aussi nous rappelons que ces données peuvent faire l'objet d'un transfert dans les cas et aux conditions ci-après détaillées.
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Pour l'exercice de ces droits il convient d'adresser un courrier à la société Cabinet Jean-François Bredif - Ostéopathe D.O. - - France ou un email à mesdonneespersonnelles@.com
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Version en date du 15 Décembre 2022